https://www.omi.studio est un site Internet vitrine permettant de présenter aux internautes l'activité de l'Editeur et plus précisément les services de création automatisée de contenus vidéos selon les choix et spécifications du client, accessibles via une plateforme Internet dédiée et accessible à l'adresse suivante : https://app.omi.studio

Edition des sites susvisés

Société : HORIZONS (SAS au capital de... euros)
SIRET : 849 402 995 00013
Adresse du siège social : 15 Rue Oudinot - 75007 PARIS
Directeur de publication : Hugo BORENSZTEIN

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Une fenêtre, qui s'ouvre automatiquement sur la page d'accueil de la plateforme internet précitée lorsque l'internaute y accède, comporte un lien lui permettant de prendre connaissance des présentes conditions générales. En cliquant sur la case " oui ", en réponse à la question " acceptez-vous les conditions générales accessibles via le lien suivant (...) ? ", l'internaute (ci-après défini comme le " Client ") exprime son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Edition des sites susvisés

Société : HORIZONS (SAS au capital de... euros)
SIRET : 849 402 995 00013
Adresse du siège social : 15 Rue Oudinot - 75007 PARIS
Directeur de publication : Hugo BORENSZTEIN

ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Les mots listés ci-après (identifiés par une première lettre majuscule) auront au
sein des présentes la définition qui leur est ici donnée.

" Site " :
désigne la plateforme internet accessible via l'adresse suivante :
https://app.omi.studio

" Éditeur " :
désigne la société exploitant le Site et fournissant via ce dernier
les Services.

" CG " :
désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site et
de vente de services sur le Site.

1
" Client " :
désigne l'entité juridique au nom de laquelle le Compte Client est
ouvert, qui souscrit un Abonnement au Site et le cas échéant y
commande des Services.

" Compte Client " : désigne le compte que le Client doit ouvrir préalablement à
toute commande, en fournissant un Identifiant et un Mot de passe.
" Identifiant " :
désigne l'adresse e-mail de contact fourni par le Client lors de
l'ouverture de son Compte Client.
" Mot de passe " : désigne le mot de passe que doit renseigner le Client afin de
sécuriser l'accès à son Compte Client.
" Codes d'accès " : désignent l'Identifiant et le Mot de passe y associé.
" Contenu " :
désigne le contenu vidéo commandé par le Client sur le Site.
" Service(s) " : désigne(nt) le ou les prestations proposées sur le Site, s'agissant de
la création de Contenu(s) à la demande du Client et selon ses
préconisations renseignées dans un formulaire rempli en ligne, leur
hébergement limité à une durée de ... (sur le territoire national), à
l'exclusion de toute communication au public et plus généralement
de toute diffusion en dehors de l'espace virtuel accessible
exclusivement via le Compte Client.
" Contrat " :
désigne la relation établie entre l'Editeur et le Client du seul fait
de l'Abonnement, voire au titre ensuite des Services et option
souscrit sur le Site
" Abonnement " : désigne l'abonnement souscrit par le Client sur le Site lui
permettant d'accéder aux services et options proposés sur ledit
Site et d'y souscrire.
" Conditions particulières " : désigne des dispositions complémentaires des
présentes CG afférentes à certaines prestations fournies de
manière optionnelle sur le Site ou dans des conditions définies
suivant le choix du client (par exemple cession des droits de
propriété intellectuelle dont l'étendue sera déterminée par le
Client sur le Site, en cliquant sur l'option choisie et qui règlera la
rémunération correspondante).

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CG
2.1. Les CG s'appliquent dans le cadre de tout Service fourni par le Site, étant
précisé que l'Éditeur se réserve le droit de modifier les Services proposés sur le
Site, à tout moment.

2.2. Les CG sont mises en ligne sur le Site et disponibles également sous format
pdf en cliquant sur ce lien : (à compléter)

2.3. La souscription au(x) Service(s) implique l'acceptation totale et sans réserve
par le Client qui le garantit à l'Éditeur en cochant la case prévue à cet effet. Il
s'engage à renoncer à se prévaloir de tout document dont les dispositions seraient
contraires aux CG (incluant ses conditions générales d'achat). Il s'engage enfin à
vérifier les CG telles qu'applicables puisque pouvant être modifiées par l'Éditeur à
tout moment.

2.4. Enfin, l'Éditeur se réserve le droit de transférer les droits et obligations qu'il
tient des CG, à toute personne de son choix, sans devoir en informer le Client, ce
que ce dernier accepte.

2.5. Les présentes CG pourront être complétées par des Conditions Particulières,
accessibles via un lien mentionné sur le Site et sur lequel le Client pourra cliquer
afin de les visualiser et même de les imprimer.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION DU CLIENT
3.1. Pour être en mesure de souscrire au(x) Service(s), le Client a l'obligation
d'ouvrir un Compte Client, selon les indications figurant sur le Site.
Ceci implique a minima :
- de communiquer la dénomination de l'entité juridique qui sera titulaire du
Compte Client, sa forme (société, association, etc.), ainsi que l'adresse de son siège
social, son numéro RCS ou tout autre numéro d'enregistrement, le nom de son
représentant légal (fourniture Kbis requise ou autre certificat d'enregistrement ou
a minima vérification infogreffe)
- de donner les noms et prénom(s) et la qualité du contact au sein de l'entité
susvisée qui effectuera pour son compte les démarches requises en ligne (gestion
du Compte Client, passation des commandes...), lequel doit être majeure-, être
doté de la pleine capacité juridique pour contracter et avoir le pouvoir d'engager
le Client,
- de fournir un Identifiant,
- de créer un Mot de passe (du niveau requis, c'est-à-dire composé d'au moins ..
lettres, ... chiffres et... caractères spéciaux),
- de choisir une question secrète et indiquer sa réponse,
- de rentrer les références de la carte bancaire qui sera débitée chaque mois au
titre de l'Abonnement ou de remplir et signer une autorisation de prélèvement
SEPA aux fins de règlement mensuel de l'Abonnement.
Le Client s'engage à cet égard à fournir des informations exactes et complètes et à
les actualiser si besoin.

3.2. Chaque adresse de contact renseignée par le Client ne permet l'ouverture
que d'un Compte Client et chaque entité (Client) ne pourra détenir qu'un seul
Compte Client. En revanche, un Compte Client pourra être accessible via plusieurs
adresses e-mail.
L'ouverture du Compte Client est confirmée par l'envoi d'un e-mail au Client en
utilisant l'Identifiant qu'il aura renseigné. En cas d'inaccessibilité de l'adresse de
3

messagerie fournie par le Client, l'Éditeur refusera de valider l'ouverture dudit
Compte Client.

3.3. Le Client est responsable de la conservation et plus précisément de la
préservation de la confidentialité de ses Codes d'accès. En cas d'atteinte à cette
dernière, le Client s'engage à en informer sans tarder l'Éditeur, au moyen du
formulaire de contact accessible via ce lien :
...
Ou par téléphone, au numéro suivant :...
3.4. En cas de perte du Mot de passe, le Client pourra cliquer sur " mot de passe
oublié ", afin qu'un lien lui soit envoyé sur son Identifiant afin de réinitialiser son
Mot de passe.

En cas de perte de l'Identifiant, le Client devra sélectionner une question secrète
et y répondre. Si la réponse est bien celle qui avait été fournie lors de l'ouverture
du Compte Client, son identifiant lui sera renvoyé par e-mail.
3.5. Le Client peut fermer son compte à tout moment, par courrier postal à
l'adresse suivante : ...
Ou par e-mail : ...
Ou directement sur le Site, via l'onglet dédié.
Toute demande de fermeture du Compte Client sera effective le 1er du mois
suivant, sous réserve d'un délai de 48 heures minimum.

ARTICLE 4 : ABONNEMENT
4.1. Afin de pouvoir accéder aux Services, le Client doit s'abonner, pour une
période minimale d'un mois, moyennant le règlement mensuel d'une somme de ...
euros HT et ...TTC. A vérifier modif en cas d'augmentation
Il pourra alors accéder aux Services et options proposés par l'Éditeur
4.2. Le Client peut se désabonner à tout moment, auquel cas celui-ci prendra
effet au dernier jour du mois en cours, sous réserve d'un délai minimal de 48
heures.
En cas de désabonnement du Client, celui-ci conserve son Compte Client et peut
ainsi continuer à consulter l'historique et le détail de ses commandes au sein de
l'espace virtuel dédié, mais sans pouvoir accéder aux fonctionnalités de commande
qui nécessitent d'avoir la qualité d'abonné.
ARTICLE 5 : SERVICES ET COMMANDE
5.1. Le Client qui souhaite commander un Contenu devra remplir un formulaire
afin de communiquer à l'Éditeur ses choix créatifs nécessaires à la définition dudit
Contenu.

4
Ainsi, le Client détermine :
- l'objectif et l'audience souhaités,
- le style visuel (2D, motion, vidéo...),
- le concept créatif parmi un catalogue renouvelé en fonction de la saison.
Puis il accède à une interface de personnalisation du Contenu :
- ajout d'éventuel(s) message(s), marque(s) et logo(s), par téléchargement ou
demande de production,
- choix d'un "tone of voice",
- détails optionnels (environnement, guidelines produit...).
Ensuite, le Client choisit les modes de diffusion, qui seront déterminants des
formats dans lesquels le Contenu devra être livré (Story Instagram, vidéo Youtube,
Amazon Video, Facebook vidéo...).
Enfin, le Client détermine le délai de livraison souhaité et les conditions de cession
des droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu commandé (durée,
territoire, etc).

5.2. Les spécifications fournies par le Client grâce au formulaire en ligne sur le
Site permettent ainsi de définir le Contenu et de prévoir ses conditions de
diffusion. Elles constituent des conditions du contrat conclu entre le Client et
l'Éditeur.

5.3. Toute commande est définitive, le Client ne bénéficiant d'aucun droit de
rétractation.

5.4. Le Contenu, une fois produit par l'Éditeur, sera livré au Client dans le délai
convenu.
Sur le Site ou à part ?
Quid en cas de retard de livraison ?

ARTICLE 6 : TARIFS ET REGLEMENT
6.1 Les tarifs des Services et options sont indiqués sur le Site. Ils peuvent être
modifiés à tout moment, aucune modification n'étant appliquée aux Services et
options déjà souscrits et réglés au moment de ladite modification.

6.2. Le paiement du prix des Services et options est réalisé lors de la passation
de la commande. Il est effectué en ligne par carte de crédit ou par prélèvement
SEPA.
(ajouter intérêts de retard si modifier processus paiement en cours d'activité)
ARTICLE 7 : ACCES AU SITE ET SECURITE

7.1. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service sur le Site à
à tout moment. Il décline toute responsabilité sur les effets potentiels ou avérés
d'une telle suspension et aucune interruption momentanée de l'accès au Site ne
5
saurait faire l'objet d'une quelconque indemnisation du Client, quelle qu'en soit la
cause.

Quid si impact sur consultation ou livraison commande ?
7.2 Le Client pourra être averti de maintenances programmées affectant le bon
fonctionnement du Site voire nécessitant la suspension du Service, sans que
l'Éditeur ne garantisse néanmoins qu'une telle notification lui soit fournie.

7.3. En cas de dysfonctionnement du Site, l'Éditeur met à la disposition du Client
un service support, joignable :
- par e-mail à l'adresse suivante :...
- par téléphone, au numéro suivant, durant les jours et heures d'ouverture, soit... :
...

7.4. Le Client se connectera au Site suivant les moyens qu'il choisit et en assume
le coût financier.

ARTICLE 8 : OBLIGATION DE L'EDITEUR DANS LA FOURNITURE DU SERVICE
8.1. En exécution de la commande passée par le Client sur le Site, l'Éditeur
s'engage à produire le Contenu. Celui-ci a été défini à l'aide des informations
fournies par le Client et en fonction de ses choix exprimés lors de la passation de la commande
.

8.2. Puis, l'Éditeur mettra le Contenu à disposition du Client sur un espace
virtuel accessible exclusivement depuis son Compte Client, qui restera consultable
après désabonnement du Client.

8.3. Dans le cadre de la production du Contenu, l'Éditeur garantit le Client de la
cession des droits de propriété intellectuelle y afférents au profit de ce dernier,
dans les conditions d'étendue et de durée choisies par le Client au sein du
formulaire en ligne, lors de la passation de la commande (durées variables et prix
en fonction des usages souhaités).

8.4. L'Éditeur garantit également le Client de la cession au profit de ce dernier
des droits à l'image de toutes personnes visibles sur le Contenu et reconnaissables,
dans les conditions là aussi prévues lors de la commande.

8.5. L’Éditeur s’interdit par ailleurs, dans le cadre de la production du Contenu,
d’y insérer toute image et/ou tout propos incitant à la haine raciale ou religieuse,
susceptibles d’être considérés comme diffamatoires, et/ou plus généralement
attentatoires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU CLIENT
6
9.1. L’Éditeur n’étant pas en charge de la diffusion du Contenu commandé par le
Client, il appartiendra à ce dernier de s’assurer des conditions légales dans
lesquelles sa diffusion pourra intervenir (Loi Evin, etc).
Le Client s’engage à respecter les présentes CG et à utiliser le Site conformément
à celles-ci, s’interdisant de le détourner ou le dévoyer, de perturber son bon
fonctionnement, d’y accéder de manière non autorisée, ou sous une fausse identité
ou qualité ou sans avoir le pouvoir d’engager l’entité pour le compte de laquelle il
a ouvert son Compte Client.
Il s’engage également à ne pas utiliser le Site aux fins de création d’un produit ou
service concurrent et s’interdit plus particulièrement d’en utiliser les images,
textes, logos, styles et concepts créatifs (tels que mis en ligne sur le Site dans le
cadre des démonstrations et des Services proposés notamment) aux fins de création
d’un contenu concurrent de celui fourni sur le Site.
Enfin, le Client s’interdit de porter atteinte aux droits de tiers dans le cadre de
l’utilisation du Service et de la diffusion des Contenus.
9.2. A défaut de respect des CG, l’Éditeur pourra prendre toutes mesures utiles
et notamment procéder au désabonnement du Client voire suspendre ou supprimer
l’accès du Client à son Compte Client.
9.3. Le Client garantit enfin l’Éditeur contre tout recours de tiers du fait d’un
usage fautif ou illicite du Contenu et qui ne respecterait pas les conditions prévues
au contrat conclu entre eux. Il en est ainsi, par exemple, en cas de dépassement
du cadre de la cession convenue des droits de propriété intellectuelle afférents au
Contenu, qu’il s’agisse d’un usage non prévu ou d’une diffusion au-delà de la durée
définie. Ce faisant, le Client se rend en effet coupable de contrefaçon et reconnaît
d’ores et déjà en assumer les conséquences juridiques et financières, acceptant de
garantir l’Éditeur de toutes sommes mises à sa charge à ce titre (dans un cadre
judiciaire comme amiable).
ARTICLE 10 : PROTECTION DU SITE
10.1. Détention des droits de propriété intellectuelle sur le site
L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle couvrant toutes ses
composantes, dont les logos, icônes, présentation des menus, textes, images et
charte graphique, éléments sonores, vidéos de démonstration, applications
informatiques permettant le fonctionnement du Site (dont logiciels,
algorythmes...), sans que cette liste soit exhaustive.
10.2. Contrefaçon
Toute reproduction ou représentation même partielle du Site ou de ses éléments
constitutifs, pris dans leur ensemble ou isolément, par le Client ou par toute
personne qu’il aura mandatée ou autorisée, non validée par l’Éditeur,
préalablement et par écrit, est fautive et engage la responsabilité civile et pénale
7
du Client. Il en est de même de toute traduction ou adaptation non autorisée par
l’Éditeur, préalablement et par écrit.
Tout usage illicite à ce titre est susceptible de constituer une contrefaçon mais
aussi un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire.
ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
11.1. Droits des personnes physiques agissant pour le Client
Toute personne physique, ayant accédé au Site pour le compte du Client, identifiée
et/ou identifiable au moyen de ses noms, prénom(s) et qualité au sein de l’entité
pour laquelle elle accède au Site et de l’adresse e-mail qu’elle aura renseignés lors
de l’ouverture du Compte Client dispose d’un droit d’accès à ses données
personnelles collectées sur le Site en écrivant à l’adresse suivante :...
Le Client dispose également du droit de compléter, rectifier et mettre à jour ses
données personnelles. Il peut même en demander la suppression, dans les
conditions prévues aux présentes CG.
S’agissant du traitement de ses données personnelles, la personne concernée peut
s’y opposer ou en solliciter la limitation et détient même un droit de portabilité,
conformément au règlement RGPD.
11.2. Exercice de ses droits
L’exercice de ses droits s’effectue par e-mail à l’adresse suivante... ou par courrier
postal à l’adresse suivante :...
Toute demande devra être accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité.
L’Éditeur fera ses meilleurs efforts pour y répondre dans un délai d’un mois, à
compter de la réception de la demande. En fonction de la complexité de celle-ci
ou de demandes multiples, ce délai pourra être prorogé jusqu’à 3 mois. Pendant ce
délai, la personne physique à l’origine de la demande de rectification pourra
solliciter, par écrit, à l’adresse susvisée, la suspension de toute utilisation des
données personnelles concernées.
Néanmoins, si la demande vise l’adresse e-mail et qu’une demande suspension de
son utilisation a été faite, alors le Client accepte de ne plus pouvoir accéder à son
Compte Client via cette Identifiant.
11.3. Utilisations des données personnelles du Client
Les données personnelles du Client sont recueillies sur l’Éditeur sur le Site aux fins
de bonne exécution du contrat les liant. Plus précisément, ces données sont
utilisées ou peuvent être utilisées :
- Pour vérifier leur véracité, afin de valider d’abord l’ouverture du Compte
Client,

8
Pour permettre ensuite l'accès au Compte Client et ainsi à l'espace virtuel
sur lequel sont stockés les Contenus commandés par le Client,
Pour détecter d'éventuelles fraudes informatiques, des virus et plus
généralement afin d'assurer la sécurité du Site, ainsi que la protection des
Clients et de leurs données,
Afin de gérer au mieux voire d'optimiser le fonctionnement du Site, en ce
incluant les mises à jour et opérations de maintenance,
Afin de traiter le paiement effectué par le Client au titre de sa commande
(le Client acceptant le stockage et le traitement des informations collectées
par le logiciel de paiement y compris via un logiciel détenu par un tiers et/ou
ou sur un matériel détenu par un tiers),
Afin de permettre l'assistance des Clients dans le cadre de l'utilisation du site
,
Dans le cadre de la gestion tant amiable que contentieuse des litiges Clients,
Afin d'envoyer des informations commerciales et/ou publicitaires aux
Clients,
Dans le cadre de cookies, permettant ainsi l'affichage de publicités liées à
l'historique de navigation du Client et en fonction de son profil.

11.4. Conservation des données personnelles de toute personne physique
agissant pour le compte du Client
Le Site conserve les données personnelles du Client durant l'exécution du contrat
le liant à l'Éditeur.
Certaines données pourront être conservées au-delà, durant une durée maximale
de... (à définir ensemble, doit être jugée raisonnable par la CNIL au regard des
utilisations prévues)
En cas de Compte Client inactif, c'est-à-dire non consulté par le Client durant au
moins 3 ans, toutes les données personnelles y afférentes seront automatiquement
supprimées, dont notamment l'Identifiant, ce qui aura pour conséquence la
fermeture du Compte Client.
Sauf demande écrite du Client sollicitant le transfert des données de son Compte
Client (Quel mode ?) et surtout des Contenus enregistrés sur son espace virtuel
dédié, dans le délai susvisé de 3 ans, toutes les données du Client seront
supprimées.

ARTICLE 12 : DIVERS
12.1. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement
dans la fourniture du Service résultant d'un cas de force majeure, incluant de
manière non exhaustive les incendies, inondations et catastrophes naturelles, les
actes de guerre et de terrorisme, les embargos, les émeutes et manifestations ou
grèves et pénuries de transports et d'approvisionnement (énergie, matériaux, main
d'oeuvre...).
9

12.2. En cas d'annulation de l'une des dispositions des présentes CG, ses autres
clauses resteront valables et conserveront donc leur plein effet.
12.3. L'inaction de l'Éditeur en cas de violation de l'une des dispositions des CG
par le Client ne saurait être assimilée à une quelconque renonciation de sa part à
agir contre ce dernier ou à faire valoir cette violation par la suite.

12.4. Les présentes CG constituent le seul accord des Parties, à l'exception de
Conditions Particulières conclues en cours d'exécution du Contrat.
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE
Les Services fournis sur le Site sont régis par la loi française.

ARTICLE 14 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
En cas de litige afférent au contrat liant l'Éditeur et le Client, notamment à son
interprétation, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation, les Parties tenteront
de trouver une solution amiable et en cas d'échec, les tribunaux parisiens seront
compétents pour en connaître, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en
garantie, y compris en cas de procédure d'urgence.